INITIATION AU DRONE DE LOISIR

La Réglementation

Les Hauteurs de vols

En France la hauteur de vol maximal d’un drone au-dessus du sol est de 150 mètres.

Certaines zones fixent des hauteurs de vol inférieurs à 150 mètres ou sont interdites aux aéronefs télépilotés.

On retrouve ces restrictions de hauteur sur le site Géoportail.

On ne doit pas voler à proximité des aéroports, aérodromes ou héliports. Ils sont indiqués sur la carte Géoportail par des volumes rouges qui dépendent de la taille de la piste et qui peuvent m’interdire de voler même à plusieurs kilomètres de la piste.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sanction : 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d'amende et vous faire confisquer votre drone

 

Les vols en Agglomérations

Le vol en agglomération ou au-dessus de l’espace public est interdit. Je peux voler dans un espace privé sous accord du propriétaire et en ne dépassant pas le bâtiment ou l’arbre le plus haut de la propriété et avec une vitesse adaptée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sanction : 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d'amende et vous faire confisquer votre drone

 

Les vols en sites sensibles

Interdit de voler au-dessus et à proximité des Centrales nucléaire (Flamanville), zones militaire (Cherbourg-en-Cotentin), hôpitaux, prisons, réserves naturelles.

On retrouve ces informations sur Géoportail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sanction : 6 mois de prisons et 15 000€ d’amende maximum si vous survolez par mal adresse ou 1 an de prison et 75 000€ d’amende maximum

 

Vol de nuit

 Il est strictement interdit d’utiliser un aéronef la nuit. L’interdiction porte sur la nuit aéronautique qui commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil.

Sanction : 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d'amende et vous faire confisquer votre drone

 

Vol depuis un véhicule

 Il est interdit de piloter un drone depuis un véhicule en mouvement que ce sois d'une voiture, d'un camion, d'un bateau mêmes si c'est le passager qui pilote le drone. On dois toujours rester proche de son point de décollage en cas de perte de signal.

Sanction : 1 an de prison et 75 000€ d’amende maximum

 

Utilisation de la caméra

Si le drone est équipé d’une caméra je dois

respecter la vie privée des personnes, je ne regarde pas chez le voisin.

En tant que particulier il est interdit par la loi Française de vendre ou utiliser

les prises de vue à des fin commerciale.

Sanction vie privée : 1 an de prison et 45 000€ d’amende

 

Sanction : 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  € d'amende et vous faire confisquer votre drone

 

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